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Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’entrée en vigueur de la CASM et le rôle de l’Union européenne

document - Activités et publications des organisations, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisations Internationales (OI), Résolutions et stratégies, Traités et Droit International, Union Européenne (UE)

Ce document est une proposition de résolution commune du Parlement européen relative à l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions, le 1er août 2010, et au rôle de l’Union européenne quant à sa mise en oeuvre. Elle invite notamment les Etats membres de l’Union, ainsi que les pays candidats, à signer…

Intersessionnelle juin 2010 CIMAP – Intervention du Burundi – CP sur le déminage, ERM et technologies

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Déminage, ERM et Technologies, Juin 2010, Juin 2010, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention dU Burundi lors de la réunion intersessionnelle du Comité permanent sur le déminage, l’éducation au risque des mines et technologies, dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Ce document présente la stratégie nationale de l’Action Humanitaire contre les Mines et les Restes Explosifs de guerre au Burundi. Genève, du 21…

Rapport annuel 2000 de la Fondation Suisse de Déminage

document - Activités et publications des organisations, Fondation Suisse de Déminage (FSD), Organisations non gouvernementales (ONG), Rapports

Rapport annuel de la Fondation Suisse de Déminage pour l’année 2000. Sommaire :-Introduction ;-Activités internes à la FSD ;-Activités de la FSD sur le plan suisse ;-Activités de la FSD sur le plan international ;-Remerciements aux donateurs ;-Perspectives 2001.

Intersessionnelle juin 2010 CIMAP – Intervention de l’Algérie concernant l’état du processus d’universalisation – CP sur l’état de la Convention

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, État de la Convention, Juin 2010, Juin 2010, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention de l’Algérie lors de la réunion intersessionnelle du Comité permanent sur sur l’état de la Convention, dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Dans cette déclaration, l’Algérie est notamment revenue sur les efforts entrepris en vue de l’universalisation de la Convention. Genève, du 21 au 25 juin 2010. Source :…

Intersessionnelle juin 2010 CIMAP – Intervention de la RDC – CP sur le déminage, ERM et technologies

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Déminage, ERM et Technologies, Juin 2010, Juin 2010, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention de la République Démocratique du Congo lors de la réunion intersessionnelle du Comité permanent sur le déminage, l’éducation au risque des mines et les technologies, dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, du 21 au 25 juin 2010.

Intersessionnelle juin 2010 CIMAP – Intervention de l’Algérie – CP sur l’état de la Convention

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, État de la Convention, Juin 2010, Juin 2010, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention de l’Algérie lors de la réunion intersessionnelle du Comité permanent sur l’état général et le fonctionnement de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, du 21 au 25 juin 2010. Source : site de l’ONU

Rapport annuel 1999 de la Fondation Suisse de Déminage

document - Activités et publications des organisations, Fondation Suisse de Déminage (FSD), Organisations non gouvernementales (ONG), Rapports

Rapport annuel de la Fondation Suisse de Déminage pour l’année 1999. Sommaire :-Destiné à l’assemblée générale ;-Sensibilisation ;-Campagne suisse contre les mines antipersonnel ;-Démonstration d’engins de défrichage ;-CIDH (centre International de déminage Humanitaire à Genève).

FSD Annual report 1999

document -

Belgique – Loi relative à l’interdiction définitive des mines antipersonnel

document - Belgique, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Loi belge du 30 mars 2000 interdisant de façcon définitive et absolue les mines antipersonnel. Cette loi modifie celle du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, à son article 22 alinéa 3 et 4.

Belgique – Loi relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (extraits)

document - Belgique, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Extraits de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. Cette loi a été modifiée en 1995 et en 2000 respectivement par la loi sur les mines antipersonnel et pièges ou dispositifs de même nature, et la loi sur l’interdiction définitive…