Rapport annuel 2000 de la Fondation Suisse de Déminage

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Rapport annuel de la Fondation Suisse de Déminage pour l’année 2000. Sommaire :-Introduction ;-Activités internes à la FSD ;-Activités de la FSD sur le plan suisse ;-Activités de la FSD sur le plan international ;-Remerciements aux donateurs ;-Perspectives 2001.

Intersessionnelle juin 2010 CIMAP – Intervention de l’Algérie concernant l’état du processus d’universalisation – CP sur l’état de la Convention

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Intervention de l’Algérie lors de la réunion intersessionnelle du Comité permanent sur sur l’état de la Convention, dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Dans cette déclaration, l’Algérie est notamment revenue sur les efforts entrepris en vue de l’universalisation de la Convention. Genève, du 21 au 25 juin 2010. Source :…

Intersessionnelle juin 2010 CIMAP – Intervention de la RDC – CP sur le déminage, ERM et technologies

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Intervention de la République Démocratique du Congo lors de la réunion intersessionnelle du Comité permanent sur le déminage, l’éducation au risque des mines et les technologies, dans le cadre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, du 21 au 25 juin 2010.

Intersessionnelle juin 2010 CIMAP – Intervention de l’Algérie – CP sur l’état de la Convention

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Intervention de l’Algérie lors de la réunion intersessionnelle du Comité permanent sur l’état général et le fonctionnement de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, du 21 au 25 juin 2010. Source : site de l’ONU

Rapport annuel 1999 de la Fondation Suisse de Déminage

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Rapport annuel de la Fondation Suisse de Déminage pour l’année 1999. Sommaire :-Destiné à l’assemblée générale ;-Sensibilisation ;-Campagne suisse contre les mines antipersonnel ;-Démonstration d’engins de défrichage ;-CIDH (centre International de déminage Humanitaire à Genève).

FSD Annual report 1999

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Belgique – Loi relative à l’interdiction définitive des mines antipersonnel

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Loi belge du 30 mars 2000 interdisant de façcon définitive et absolue les mines antipersonnel. Cette loi modifie celle du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, à son article 22 alinéa 3 et 4.

Belgique – Loi relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (extraits)

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Extraits de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. Cette loi a été modifiée en 1995 et en 2000 respectivement par la loi sur les mines antipersonnel et pièges ou dispositifs de même nature, et la loi sur l’interdiction définitive…

Mise en oeuvre du Programme d’action des Nations Unies relatif aux armes légères : analyse des rapports présentés par les États en 2003

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Ce document est le Résumé analytique d’une étude faite conjointement par l’UNIDIR, le PNUD et le Département des affaires de désarmement de l’ONU, en concertation avec le small arms survey. Cette étude porte sur la mise en oeuvre du Programme des Nations Unies sur les armes légères qui recommande aux États de fournir des rapports…

L’assistance internationale pour l’exécution du Programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects : Examen de cas concrets en Afrique de l’Est

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Ce document est un rapport de l’UNIDIR produit par Kerry Maze et Hyunjoo Rhee, et qui porte sur l’assistance internationale pour l’exécution du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères. Le rapport concerne certains pays de l’Afrique de l’Est tels que le Burundi, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie. Sommaire:– La…