Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l’initiative parlementaire Dupraz (BASM) 2011

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Dans ce document, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, le 4 juillet 2011, réitère son refus d’examiner l’initiative parlementaire Dupraz portant modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG). Cette initiative vise une modification de la LFMG afin d’y transposer des dispositions de la Convention sur les armes à…

Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l’initiative parlementaire DUPRAZ

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La Commission de la politique de sécurité du Conseil national, le 2 juin 2006, examine l’initiative parlementaire du conseiller national John Dupraz portant modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) et propose de ne pas y donner suite. L’initiative parlementaire propose de modifier la LFMG afin d’y transposer des dispositions de la…

Projet d’arrêté fédéral relatif à l’approbation de la CASM et modification de la LFMG

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Ce document du Conseil fédéral suisse est un message relatif à l’approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) ainsi qu’à la modification de la Loi sur le matériel de guerre (LFMG).

L’héritage des mines en Afghanistan

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Ce document rédigé par Marcus George de BBC nouvelle en ligne traite de la problématique des mines en Afghanistan mais aussi et surtout des conséquences néfastes de ces engins de la mort un peu partout dans le monde.

« Un monde sans mines anti-personnel est possible »

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Article écrit pas Geoffrey Van Orden pour le Parlement Européen. Un rapport d’initiative qui sera présenté en commission parlementaire des affaires étrangères demande à ce que l’effort de la communauté internationale soit maintenu et que les Etats touchés par les mines développent leurs propres moyens pour faire face au problème. Date de dernière visite le…

mag-burundi-lettre-mensuelle–juin-2011 01

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Déminage

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Document extrait du site internet de l’École Supérieure et d’Application du Génie (ESAG) retraçant les activités de l’école dans le domaine du déminage humanitaire. Contenu:– L’engagement du génie ;– Le département d’expertise ;– La sensibilisation ;– Le déminage humanitaire ;– Le centre national de déminage humanitaire. Source: http://www.genie-militaire.com/Ecole/Expertise

Avis du Conseil fédéral sur le rapport de la Commission de la politique de sécurité à propos de l’initative parlementaire Dupraz

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Dans son avis du 12 février 2003, le Conseil Fédéral se prononce en faveur du projet de modification de la Loi sur le matériel de guerre (LFMG), proposé par l’initiative parlementaire Dupraz et soutenue en novembre 2002 par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national. Cette initiative vise une transposition à la…

Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l’initiative parlementaire Dupraz (MAP)

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La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (Suisse) examine l’initiative Dupraz et recommande au Conseil fédéral d’adopter le projet de loi visant "une transposition à la lettre de quelques dispositions de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction…