RDC – Demande d’extension du délai pour achever la destruction des mines antipersonnel au titre de l’article 5 de la Convention

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Résumé de la demande d’extension du délai pour achever la destruction des mines antipersonnel au titre de l’article 5 la Convention d’Ottawa, document présenté par la République Démocratique du Congo. Elle a été présentée à la 11ème Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Phnom Penh (Cambodge), 28 novembre –…

 » La France ne doit pas reculer sur l’interdiction des bombes à sous munitions « 

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En signant la Convention sur les armes à sous-munitions (BASM), la France a acté l’interdiction totale et définitive de ces armes explosives. Or, depuis quelques mois la France soutien un projet d’accord international, appelé "protocole VI", visant à autoiser à nouveau les BASM produites après 1980. Article écrit par  Handicap International, Observatoire des armements, Coalition…

RDC – Résumé de la Demande d’extension sur l’Article 5 de la CIMAP

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Résumé de la Demande d’extension sur l’Article 5 de la Convention sur l’Interdiction de l’Emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des Mines Antipersonnel de la République démocratique du Congo (RDC). Document rédigé par Maître Sudi Alimasi KIMPUTU Coordonnateur du Point Focal National de la RDC pour la Lutte Antimines (PFNLAM/RDC).

Le Luxembourg interdit les BASM

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Document écrit pas Rodsted J. sur l’adoption par au Luxembourg par le Conseil de Gouvernement du 09 novembre 2007, un projet de loi visant l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport et de l’utilisation des armes à sous-munitions (BASM). Document de Handicap International publié sur le site http://www.sousmunitions.org .

Interdiction d’exportation des BASM par les Etats-Unis : un pas dans la bonne direction, pour Handicap International

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Le président Obama a signé le texte législatif interdisant d’exporter les sous-munitions américaines ayant un taux d’échec supérieur à 1%, ce qui constitue la quasi-totalité des bombes à sous-munitions (BASM) américaines. Communiqué de presse de Handicap International et publié sur le site               http://www.sousmunitions.org 

La France interdit à son tour le financement des BASM

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Handicap International (HI) se félicite de la position de la France sur l’interdiction du financement des BASM.  HI en profite pour faire savoir que cette résolution de la France – ancien producteur et utilisateur de BASM – devrait servir d’exemple aux autres pays.

BASM, la voix des survivants

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Les survivants des armes à sous-munitions appellent de nouveau tous les gouvernements à rejoindre et promouvoir le Traité d’Oslo à l’occasion de la Conférence de Santiago (Chili) sur les armes à sous-munitions. Document extrait sur http://www.sousmunitions.lu .

Congo, déclaration à la cérémonie de signature de la CASM à Oslo

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Déclaration de la République du Congo à l’occasion de la cérémonie de signature de la Convention sur les armes à sous-munitions à Oslo. Oslo, 2-4 décembre 2008.

Rapport national annuel du Sénégal sur le contrôle du respect de la CCAC

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Rapport national annuel du Sénégal présenté conformément au paragraphe 5 de la Décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 28-03-2011Période couverte: du 10-07-2009 au 10-07-2010

Rapport national annuel de la France sur le respect de la CCAC

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Rapport publié par la France conformément au paragraphe 5 de la Décision de Conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des…