RDC – Résumé de la Demande d’extension sur l’Article 5 de la CIMAP

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Demandes de prolongation du délai article 5, Mise en œuvre nationale, RDC, RDC, Résumés, Structures nationales, Traités et Droit International

Publié le 31 octobre 2011

Résumé de la Demande d’extension sur l’Article 5 de la Convention sur l’Interdiction de l’Emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des Mines Antipersonnel de la République démocratique du Congo (RDC). Document rédigé par Maître Sudi Alimasi KIMPUTU Coordonnateur du Point Focal National de la RDC pour la Lutte Antimines (PFNLAM/RDC).

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: DRC-ExtRequest-Revised-11Sept2011-fr.pdf (1.24 Mb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Demandes de prolongation du délai article 5 Mise en œuvre nationale RDC RDC Résumés Structures nationales Traités et Droit International