CASM : Un résumé des principales obligations des États

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Publié le 16 février 2011

Ce document est un résumé des obligations des États parties à la Convention sur les armes à sous munitions (CASM) réalisé par la Coalition contre les sous-munitions (CMC). Il en détaille par ailleurs les modalités de ratification, d’adhésion et d’entrée en vigueur.

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