Déclaration sur l’annonce officielle de la destruction finale du stock d’armes à sous-munitions par l’armée belge
Publié le 12 juillet 2011
Ce document est une déclaration officielle de la représentation permanente du Royaume de Belgique auprès de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) faite dans le cadre du forum pour la coopération en matière de sécurité tenu le 22 Septembre 2010 à Vienne, annonçant la destruction finale des stocks d’armes à sous-munitons.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: DeclarationBelgique.pdf (51.52 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Autres instances Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Déclarations nationales dans les instances internationales Généralités Mise en œuvre nationale Traités et Droit International |