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Désarmer les Etats : la mobilisation d’un réseau d’ONG pour l’interdiction des armes à sous-munitions

Ce document fait partie des travaux de la session 1 « l’Etat régalien à ses frontières » de la section thématique 21 intitulé « les politiques de défense : une définition des contours régaliens de l’Etat » présenté par Hélène Dufournet de l’Institut des Sciences sociales du Politique du CNRS lors du 10ème congrès de…

La Convention sur les armes à sous-munitions et le processus d’Oslo: une négociation atypique

document - Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Article de Camille Grand paru dans les études de l’Annuaire Français de Relations Internationales (AFRI) du Centre Thucydide, volume X, 2009. Sommaire:– Le défi humanitaire des armes à sous-munitions : une question complexe et émergente ;– Pourquoi le processus d’Oslo ?– Une négociation atypique ;– Un traité conciliant ambition humanitaire et réalités militaires ;– Leçons…

Qu’est-ce qu’une BASM?

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Article écrit par Jeanne Emond de l’ONG française Dessine-moi un Sourire. Cet article répond à la question ¨Qu’est-ce qu’une BASM? ¨. Il donne une définition des bombes à sous-munitions et explique la problématique liée à ces dernières.

Le problème des bombes à sous-munitions

document - Activités et publications des organisations, Campagne suisse contre les mines antipersonnel, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Etudes et programmes, Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Ce document expose les problèmes posés par les bombes à sous-munitions. Il explique ce qu’est une arme à sous-munition, leur fonction, le non respect du droit humanitaire ainsi que l’effet d’une telle bombe, puis il nous fournit une liste explicative des pays producteurs et des pays touchés par les armes à sous-munitions.

Sous-munitions versus banques

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Ce document est un article de Jean-Marie Collin extrait de son blog et posté le 21 avril 2010. L’auteur se focalise sur les investissements faits par les banques dans les entreprises productrices d’armes à sous-munitions, avec une part importante pour les entreprises américaines.

BASM et mines anti-personnel

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Ce document est un article de Jean-Marie Collin extrait de son blog http://alternatives-economiques.fr/blogs/collin/2010/07/08/basm-et-mines-anti-personnel/ et posté le 8 juillet 2010. L’auteur évoque l’adoption par le parlement français, de la loi interdisant les armes à sous-munitions et les coûts financiers que doit entrainer la destruction des stocks existants. A l’opposé, il relativise les avancées enrégistrées en ce…

Traité d’Oslo : La fin des armes à sous-munitions

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Ce document est un article publié dans le blog de Jean-Marie Collin. L’auteur traite de l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions. Ainsi, il décrit les caractéristiques techniques de ces armes et rappelle le rôle de certains États dans la mise en oeuvre de la Convention, notamment la France, ainsi que…

Des armes à bannir au plus vite

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Ce document est un article de Jean-Baptiste Richardier co-fondateur et Directeur général de Handicap International, paru dans le journal le monde du 12 septembre 2006.L’auteur fait cas du caractère inhumain des armes à sous-munitions et soutient que "la seule solution humainement responsable est leur interdiction".

Les limites de l’interdiction des bombes à sous-munitions

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Ce document est un article publié sur "InfoSud Tribune des droits humains" par Frédéric Burnand. A la veille de l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions, l’auteur s’interroge sur sa possible ratification par la Suisse qui, jusque là n’est que signataire. Source: http://www.droitshumains-geneve.info

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’entrée en vigueur de la CASM et le rôle de l’Union européenne

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Ce document est une proposition de résolution commune du Parlement européen relative à l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions, le 1er août 2010, et au rôle de l’Union européenne quant à sa mise en oeuvre. Elle invite notamment les Etats membres de l’Union, ainsi que les pays candidats, à signer…