L’adéquation et les lacunes relatives aux REG – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document établi à la demande du Coordonnateur, lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Le document s’intitule "Le droit international en vigueur et la question des restes explosifs de guerre: adéquation et lacunes". Structure du document :…

Rectificatif suite aux réponses du Brésil au document G0560787 – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Rectificatif suite aux réponses au questionnaire (G0560787) par le Brésil lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre: rectificatif sur les dates et…

Réponses de la Lituanie au document G0560787 – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Réponses au questionnaire (G0560787) par la Lituanie lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabilité et application des principes pertinents du DIH).

Réponses de la Croatie au document G0560787 – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Réponses au questionnaire (G0560787) par la République de Croatie lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabilité et application des principes pertinents…

Recommandations relatives aux MAMAP – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document établi par le coordonnateur, lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Le présent document s’intitule "Mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP): texte révisé des propositions et idées qui ont été avancées au sein du Groupe…

Réponses des Pays-Bas au document G0560787 – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Réponses au questionnaire (G0560787) par les Pays-Bas lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabilité et application des principes pertinents du DIH).

Réponses de la République de Corée au document G0560787 – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Réponses au questionnaire (G0560787) par la République de Corée lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabilité et application des principes pertinents…

Propositions et idées sur les MAMAP – Onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par le coordonnateur, lors de la onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 2 au 12 août. Sommaire: Introduction I. Considérations généralesII. Détectabilité des MAMAPIII. Restrictions imposées à l’’emploi des MAMAPIV. Mesures visant à empêcher l’’emploi non autorisé de MAMAPV. Conception des dispositifs…

Document de la France, les REG et le DIH – Onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par la France, lors de la onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 2 au 12 août. La France présente un document sur les restes explosifs de guerre (REG) et le droit international humanitaire (DIH).

Le DIH et les REG – Onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document établi à la demande du coordonnateur, sur les restes explosifs de guerre (REG) et le Droit International Humanitaire (DIH) présenté lors de la onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 2 au 12 août.