Recommandations relatives aux MAMAP – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Document établi par le coordonnateur, lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 14 au 22 novembre 2005.
Le présent document s’intitule "Mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP): texte révisé des propositions et idées qui ont été avancées au sein du Groupe d’experts gouvernementaux et qui sont reproduites afin de servir de base à des travaux ultérieurs" et présente un ensemble de recommandations relatives aux MAMAP.
Sommaire:
I. Considérations générales
II. Définitions
III. Détectabilité des MAMAP
IV. Durée de vie active des MAMAP
V. Mesures à prendre pour limiter l’emploi irresposable des MAMAP
VI. Conception des dispositifs de mise à feu et capteurs des MAMAP
VII. Emploi, enregistrement et enlèvement des MAMAP et des champs de mines et zones minées qui en contiennent
VIII. Transferts
IX. Mesures de transparence et autres mesures de confiance
X. Coopération et assistance
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