Propositions et idées sur les MAMAP – Onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

Publié le 02 juillet 2008

Document présenté par le coordonnateur, lors de la onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 2 au 12 août.

Sommaire:
Introduction
I. Considérations générales
II. Détectabilité des MAMAP
III. Restrictions imposées à l’’emploi des MAMAP
IV. Mesures visant à empêcher l’’emploi non autorisé de MAMAP
V. Conception des dispositifs de mise à feu et capteurs des MAMAP
VI. Protection des civils, avertissement et sensibilisation aux risques inhérents aux mines
VII. Transferts
VIII. Mesures de transparence et autres mesures de confiance
IX. Coopération et assistance

Annexe I: Conception des détonateurs et capteurs des MAMAP
Annexe II: Spécifications