Rectificatif suite aux réponses du Brésil au document G0560787 – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 03 juillet 2008

Rectificatif suite aux réponses au questionnaire (G0560787) par le Brésil lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 14 au 22 novembre 2005.
Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre: rectificatif sur les dates et sur le "point 2) du texte cité au paragraphe 20".

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2005 2005 Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Déclarations nationales dans les instances internationales Douzième Douzième Mise en œuvre nationale Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Traités et Droit International