L’adéquation et les lacunes relatives aux REG – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

Publié le 03 juillet 2008

Document établi à la demande du Coordonnateur, lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 14 au 22 novembre 2005.
Le document s’intitule "Le droit international en vigueur et la question des restes explosifs de guerre: adéquation et lacunes".

Structure du document :
– La Convention sur certains armes classiques et les travaux menés dans ce cadre ;
– Armes à sous-munitions et autres armes qui deviennent des restes explosifs de guerre ;
– Juste proportion ;
– Application pratique.