Convention d’interdiction MAP (CIMAP) – Page 47

Manifestations et limites du rôle des ONG dans l’élaboration et la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa

document - Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Mémoire de Pascal Rapillard rédigé sous la direction de Madame le Professeur Brigitte Stern, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Année Académique 2004-2005 Ce mémoire analyse le rôle qu’ont joué les ONG lors de l’apparition progressive du problème des mines antipersonnel sur l’agenda international, lors des négociations de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP), ainsi…

Déclaration commune du Canada et de l’Union Européenne sur les armes légères et les mines antipersonnel

document - Activités et publications des organisations, Autres instances, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations et informations générales, Déclarations nationales dans les instances internationales, Généralités, Mise en œuvre nationale, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International, Union Européenne (UE)

Le Canada et l’Union européenne : armes légères et mines antipersonnel Déclaration commune faite à l’occasion d’un séminaire sur la coopération circumpolaire et la dimension septentrionale, organisé au Canada par la présidence finlandaise de l’Union européenne, la Commission européenne et le Canada.

Séminaire Bruxelles article 7 CIMAP – Page de couverture du rapport et formules

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Rapports étatiques article 7, Séminaire article 7 CIMAP Bruxelles 12-13 novembre 2002, Séminaires, Traités et Droit International

Séminaire de Bruxelles sur la mise en oeuvre de l’Article 7 de la Convention d’Ottawa en Afrique Centrale, Bruxelles, les 12 et 13 novembre 2002 Ce document traite du rapport annuel que les États doivent présenter en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) ainsi que du contenu de…

Les mines terrestres et les mesures visant à les éliminer

document - Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Généralités, Généralités, Généralités, Traités et Droit International

Article de Jody Williams, coordinatrice de la Campagne internationale pour l’interdiction des mines terrestres, extrait de la Revue internationale de la Croix-Rouge no 814, juillet-août 1995, pp.409-428. Contenu :– Introduction ;– Bref rappel de l’histoire des mines terrestres et du changement intervenu dans leur utilisation ;– Les mines et le droit de la guerre ;–…

Rapport art.7 CIMAP du Congo présenté le 3 avril 2009

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Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 1er janvier 2008 2001 au 31 décembre 2008.

Rapport art.7 CIMAP du Canada présenté en avril 2009

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Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 18 avril 2008 au 19 avril 2009.

Comprendre l’assistance aux victimes dans le cadre de la CIMAP

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Assistance aux victimes, CIDHG, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Divers, Généralités, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Présentations des participants, Séminaire de Dakar 02-04 novembre 2009, Séminaires, Traités et Droit International

Présentation faite par Madame Anne Capelle Consultante au CIDHG lors du deuxième séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines Dakar (Sénégal), 02 – 04 novembre 2009. Contenu :– Obligations juridiques;– Définition de la victime;– 6 composantes de l’assistance aux victimes;– Principes;– Responsabilité;– Plan d’action de Naïrobi;– Approche stratégique;– Parties prenantes;– Vers Carthagène;– Leçons…

Rapport art.7 CIMAP du Sénégal présenté le 30 avril 2008

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Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

Rapport art.7 CIMAP du Burundi présenté le 1er juillet 2008

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Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 30 avril 2006 au 30 avril 2008.

Rapport art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2009

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Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 1er janvier au 31 décembre 2008.