Rapport art.7 CIMAP du Sénégal présenté le 30 avril 2008
Publié le 04 novembre 2009
Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Période couverte: du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: SENEGAL_2007.pdf (89.25 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Mise en œuvre nationale Rapports étatiques article 7 Sénégal Sénégal Structures nationales Traités et Droit International |
