Séminaire Bruxelles article 7 CIMAP – Page de couverture du rapport et formules
Publié le 01 décembre 2009
Séminaire de Bruxelles sur la mise en oeuvre de l’Article 7 de la Convention d’Ottawa en Afrique Centrale, Bruxelles, les 12 et 13 novembre 2002
Ce document traite du rapport annuel que les États doivent présenter en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) ainsi que du contenu de ce rapport.
Contenu:
– Rappel ;
– Page de couverture du rapport annuel à présenter en application de l’article 7 ;
– Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7.
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