Convention d’interdiction MAP (CIMAP) – Page 31

Projet de résolution de l’AGNU – Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Projet de résolution présenté par 86 pays sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Selon ce projet, l’Assemblée générale invite les Etats qui n’ont pas encore signé la Convention à y adhérer et à la…

9ème AEP CIMAP – Résumé de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Équateur

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Résumé de la demande d’extension de délai sur la base de l’article 5 de la CIMAP soumise par l’Équateur à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel. Genève 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Résumé de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Tchad

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Résumé de la demande d’extension sur la base de l’article 5 présenté par le Tchad à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel Genève 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

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Document soumis par le Président de la huitième Assemblée des États parties au nom des États parties chargés d’analyser les demandes de prolongation. Genève, 24-28 Novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Demande de prolongation de délai au titre de l’article 5 CIMAP – Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (résumé)

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Présentation par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de la demande d’extension sur la base de l’article 5 à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l’interdiction des mines antipersonnel. Genève 24-28 novembre 2008.

Action contre les mines: perspectives et défis (Partie 3/3)

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Ottawa - cérémonie de signature, Traités et Droit International

Ce document est un résumé des travaux du Forum d’action contre les mines dans le cadre de la Conférence de signature du traité sur l’interdiction des mines antipersonnel. Ottawa, du 2 au 4 décembre 1997. Jeudi 4 décembre 1997, Sommaire:– Coordination des ressources pour l’action contre les mines ;– Intégration des activités de sensibilisation aux…

Action contre les mines: perspectives et défis (Partie 2/3)

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Ottawa - cérémonie de signature, Traités et Droit International

Ce document est un résumé des travaux du Forum d’action contre les mines dans le cadre de la Conférence de signature du traité sur l’interdiction des mines antipersonnel. Ottawa, du 2 au 4 décembre 1997. Mercredi 3 décembre 1997, sommaire:– Une technologie de déminage adéquate: Besoins et nouvelles solutions ;– Aide aux victimes de mines…

Action contre les mines: perspectives et défis (Partie 1/3)

document - Conférences dans le cadre du Processus d'Ottawa, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Ottawa - cérémonie de signature, Traités et Droit International

Ce document est un résumé des travaux du Forum d’action contre les mines dans le cadre de la Conférence de signature du traité sur l’interdiction des mines antipersonnel. Ottawa, du 2 au 4 décembre 1997. Mardi 2 décembre 1997 Sommaire:– Séance plénière d’ouverture ;– L’efficacité militaire et les coûts humanitaires des mines antipersonnel ;– Ratification…

Projet de résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies – Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Projet de résolution présenté par 120 pays sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Selon ce projet, l’Assemblée générale invite les États qui n’ont pas encore signé la Convention à y adhérer et à la…

3ème AEP CIMAP – Examen de l’état et du fonctionnement d’ensemble de la Convention

document - 3ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International

Rapport du Comité permanent sur l’état et le fonctionnement d’ensemble de la CIMAP à la troisième Assemblée des États parties fait le 18 août 2000 à la Troisième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Managua,…