Annexe I (amendé) au Protocole I additionnel aux Conventions de Genève

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Publié le 15 août 2008

Annexe I intitulé "Règlement relatif à l’identification" (tel qu’amendé le 30 novembre 1993), relative au premier Protocole additionnel des Conventions de Genève (sur la protection des victimes des conflits armés internationaux).

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