Autres textes de Droit International – Page 5

Convention des droits de l’enfant – texte intégral

Texte intégral de la Convention relative aux droits de l’enfant, adopté le 20 novembre 1989 par l’Assemblée Générale des Nations Unies (Res 44/25) Article 6:1. "Les Etats parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie."2. "Les Etats parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l’enfant."…

Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels – texte intégral

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Texte intégral du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté le 16 décembre 1966. Article premier: "Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. (…)" Le Pacte représente l’un des instruments…

Pacte international des droits civils et politiques – texte intégral

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Texte intégral du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté le 16 décembre 1966. Article premier: "Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.(…)" Le Pacte représente l’un des instruments internationaux des…

Déclaration universelle des droits de l’homme – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée le 10 décembre 1948.

Convention et Protocole relatifs au statut des réfugiés

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Document présentant les textes intégraux de la Convention et du Protocole relatifs au statut des réfugiés, produit par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Convention adoptée le 28 juillet 1951.Protocole adopté le 16 décembre 1966. Le présent document contient :– le texte de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés…

Troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève – texte intégral

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Texte du Protocole III additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distincitf additionnel, adopté le 8 décembre 2005.

Deuxième Protocole additionnel aux Conventions de Genève – texte intégral

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Texte du Protocole II additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, adopté le 8 juin 1977.

Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève – texte intégral

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Texte du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, adopté le 8 juin 1977.