Mise en œuvre nationale – Page 80

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-9-2008Période couverte: 01-10-2007 au 01-10-2008 Sommaire: Formule B : Déminage et programmes de réadaptationFormule E : Echange international d’informations techniques, coopération au…

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Cameroun (page de couverture récapitulative 2009)

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Rapport national annuel du Cameroun présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 31-08-2009Période couverte: 01-01-2009 au 30-09-2009

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Cameroun (page de couverture récapitulative 2008)

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Rapport national annuel du Cameroun présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 31-08-2009Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Cameroun

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Rapport national annuel du Cameroun présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 31-08-2009Période couverte: 01-01-2007 au 31-12-2007 Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule B – Déminage et programmes de réadaptaionFormule C – Exigences techniques et informations…

Rapport art.7 CIMAP du Sénégal présenté le 30 avril 2009

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Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Troisième Conférence des EP au Protocole V – Rapport annuel de la France

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Rapport annuel de la France présenté le 1er avril 2009 conformément à l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article 10 du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre. Date de présentation: 01-04-2009Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire:Formule A – Enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerreFormule E – Assistance en ce qui…

Deuxième Conférence d’examen de la CIMAP – Déclaration du Burundi

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Déclaration du Burundi sur la deuxième conférence d’examen de la Convention d’Ottawa pour un Monde sans Mines: réalisations et défis Discours de M. Bunyoni, Ministre de la Sécurité Publique pour la République du Burundi Carthagène (Colombie), 29 novembre – 4 décembre 2009 Dans la mise en application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel…

Tunisie – Synthèse d’informations 2008 de l’action contre les mines et les REG (dont sous-munitions)

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Document préparé par la Tunisie en vue du premier séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines Tenu à Cotonou (Bénin), du 20 – 22 octobre 2008.

Tchad – Synthèse d’informations 2008 de l’action contre les mines et les REG (dont sous-munitions)

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Document préparé par le Tchad en vue du premier séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines Tenu à Cotonou (Bénin), du 20 – 22 octobre 2008.

République du Congo – Synthèse d’informations 2008 de l’action contre les mines et les REG (dont sous-munitions)

document - Congo, Mise en œuvre nationale, Séminaire de Cotonou 20-22 octobre 2008, Séminaires, Structures nationales, Synthèses

Document préparé par la République du Congo en vue du premier séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines Tenu à Cotonou (Bénin), du 20 – 22 octobre 2008.