Tchad – Arrêté portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND)
Publié le 14 janvier 2011
La République du Tchad a publiée l’arrêté n° 005 /PR /PM /MEP /CP /2008 portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND), sur proposition du Comité de Pilotage.
Ce document comporte 2 Chapitres :
– Chapitre 1 : Dispositions Générales,
– Chapitre 2 : Des Dispositions Diverses et Finales.
Cet arrêté est composé de 24 articles.
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