Mise en œuvre nationale – Page 40

Lutte antimines en RDC : Bulletin d’information N°3

document - Activités et publications des organisations, Centre de coordination de lutte antimines des Nations Unies en RDC (UNMACC- DRC), Mise en œuvre nationale, Organisation des Nations Unies (ONU), Publications des OI et ONG, RDC

Bulletin d’information publié par le Centre de Coordination de la Lutte Antimines des Nations Unies en République Démocratique du Congo (UNMACC – DRC), N°3, 23 Février 2007. Sommaire : – La coopération entre acteurs de la Lutte Antimines ; – Une année de lutte Antimines ; – HI: Les ENE continuent de tuer et mutiler…; – MAG unit ses…

Djibouti – Loi sur la mise en oeuvre de la CIMAP

document - Djibouti, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Loi n°141/AN/06/5ème du Djibouti portant mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Elle comprend 14 articles.

Tchad – Loi sur la mise en oeuvre de la CIMAP

document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Tchad

Loi N° 28 PH/ 2006 du Tchad sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, élaborée par le Tchad le 23 août 2006. Cette loi est composée de 24 articles.

Tchad – Loi portant protection des personnes handicapées

document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Tchad

La Republique du Tchad a adoptée la Loi n° 007 /PR /2007 portant protection des personnes handicapées. Cette loi est composée de 23 articles.

Présentation du Centre Libanais de Lutte Antimines – Partie 2

document - Liban, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

"L’armée libanaise" – Présentation du Centre Libanais de Lutte Antimines. Points abordés dans la seconde partie : – Vision, Plan à long terme, Objectifs ; – Mise à jour des activités de déminage ; – Victimes des Mines/BASM/ENE ; – Défis et Soutien apporté par le gouvernement.

Burundi – Loi portant mise en œuvre de la CIMAP

document - Burundi, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Loi N° 1 / 30 du 10 Octobre 2008 portant mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette loi est composée de 26 articles.

Présentation du Centre Libanais de Lutte Antimines – Partie 1

document - Liban, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

"L’armée libanaise" – Présentation du Centre Libanais de Lutte Antimines. Points abordés dans la première partie : – Organigramme du programme de lutte antimines ; – Structure du CLLAM ; – Etendue du problème des Mines /Engins non explosés.

9ème AEP CIMAP – Présentation du Tchad sur l’action contre les mines au Tchad

document - 9ème Assemblée, 9ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Tchad, Traités et Droit International

Centre National de Déminage Document fourni lors de la neuvième Assemblée des Etats parties à la CIMAP, Genève, du 24 au 28 novembre 2008. Contenu : 1) Introduction 2) Cadre institutionnel et réalisations 3) 2008-Restructuration 4) Contribution nationale du Tchad 5) Moyens opérationnels 6) Sensibilisation et assistance aux victimes 7) Prorités 2008-2011 8) Interventions en…

6ème AEP CIMAP – Intervention de la RDC

document - 6ème Assemblée, 6ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Intervention de la République démocratique du Congo à la sixième Assemblée des Etats parties à la Conventin sur l’interdiction des mines antipersonnel Zagreb (Croatie), du 28 novembre au 2 décembre 2005.

Intersessionnelle février 2003 CIMAP – Intervention du Tchad – CP sur le déminage, l’ERM et les technologies

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Déminage, ERM, Technologie, Février 2003, Février 2003, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention du Tchad faite par le Lieutenant Colonel coordinateur et Michel Verrault, conseiller technique le 5 février 2003 lors de la réunion intersessionnelle de février 2003 Comité permanent sur le déminage, l’éducation au danger des mines et la technologie pour l’action antimines Genève, 3-7 février 2003 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la…