Organisations Internationales (OI) – Page 44

Armes à dispersion : de quoi s’agit-il, et quel est le problème?

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Document du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), présentant le problème des armes à dispersion. "De quoi s’agit-il, et quel est le problème?". Questions abordées: – De quoi s’agit-il? – Pourquoi les armes à dispersion suscitent-elles tant de préoccupations sur le plan humanitaire? – Combien de pays produisent et stockent des armes à dispersion? –…

Armes nouvelles

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présentant le droit international humanitaire (DIH) relatif aux armes nouvelles. Points abordés:– Examen obligatoire ;– Procédures et mécanismes ;– Portée des examens ;– Règles et facteurs à prendre en compte lors des examens.

Répression prénale : Réprimer les crimes de guerre

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), détaillant la répression pénale des crimes de guerre. Points abordés: – Les crimes de guerre et les Conventions de Genève ; – Les infractions graves doivent être réprimées ;– Il faut faire cesser toutes les violations du DIH ;– Tribunaux nationaux et internationaux ;–…

Mise en oeuvre nationale du DIH

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), présentant l’ "Echange d’informations sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire" (DIH). Services consultatifs en droit international humanitaire. Points abordés :– Obligations des Etats ;– Informations transmises au sein d’organisations internationales ;– Rôle des Commissions nationales de DIH ;– Rôle du CICR.

Le droit international humanitaire

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Fiche descriptive du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présentant les bases du droit international humanitaire (DIH). Questions abordées :– Qu’est-ce que le DIH?– D’où vient le DIH?– Où trouve-t-on le DIH?– Quand le DIH s’applique-t-il?– Que couvre le DIH?– Qu’est-ce que la "protection"?– Quelles sont les restrictions aux armes et tactiques de guerre?– Le…

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – texte intégral

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Texte intégral de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée le 7 décembre 2000.

Convention européenne des droits de l’homme – texte intégral

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Texte intégral de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole no 11, accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13, adoptés par le Conseil de l’Europe.

Rapport annuel du CIDHG – 2001

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Rapport annuel du Centre International de Déminage Humanitaire de Genève (CIDHG) pour l’année 2001. Sommaire :– Introduction ;– Présentation générale ;– Les activités dans les stratégies et les procédures d’action antimines ;– Le soutien et l’assistance opérationnelle ;– Le Traité sur l’interdiction des mines antipersonnel ;– Autres traités internationaux ;– Direction et organisation ;– Aperçu…

Rapport annuel du CIDHG – 2002

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Rapport annuel du Centre International de Déminage Humanitaire de Genève (CIDHG) pour l’année 2002. Sommaire :– Introduction ;– Présentation générale ;– Les activités dans les stratégies et les procédures d’action antimines ;– Le soutien et l’assistance opérationnelle ;– La Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel ;– Direction et organisation ;– Aperçu financier.

Rapport annuel du CIDHG – 2003

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Rapport annuel du Centre International de Déminage Humanitaire de Genève (CIDHG) pour l’année 2003. Sommaire:– Introduction ;– Présentation générale ;– Soutien opérationnel ;– Activités de recherche ;– Soutien des instruments du droit international ;– Direction et organisation ;– Aperçu financier.