Améliorer le respect du DIH – Séminaires d’experts du CICR

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Rapport du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) relatif aux séminaires d’experts qui se sont déroulés en 2003, dans le cadre de la préparation de la 28ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Les séminaires avaient pour thème "Améliorer le respect du droit international humanitaire (DIH)". Sommaire :Introduction I. Résumé des conclusions II.…

Armes et DIH – rapport sur la mise en oeuvre de la résolution 2 du Conseil des Délégués de 2005 – Conseil des Délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de 2007

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Document adopté par le Conseil des Délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, intitulé "Armes et droit international humanitaire, rapport sur la mise en oeuvre de la résolution 2 du Conseil des Délégués de 2005". Genève, 23 au 24 novembre 2007. Sommaire :Introduction1. Les mines terrestres et les restes explosifs de guerre2.…

Résolutions – Conseil des Délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de 2003

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Résolutions adoptées par le Conseil des Délégués du Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Genève, 30 novembre au 2 décembre 2003 Sommaire:– Résolution 1: Travaux de la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge– Résolution 2: Ordre du jour provisoire et programme de la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du…

Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains – 2003

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Document élaboré par le CICR à l’occasion de la 28ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et intitulé "Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains" Genève, 2 au 6 décembre 2003.     Sommaire : – Résumé analytique ;– Introduction ;– Cadre général ;– Les conflits armés…

Déclaration, agenda pour l’action humanitaire, résolutions : XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

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Brochure élaborée par le CICR à l’occasion de la 28e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Elle contient la déclaration, l’Agenda pour l’action humanitaire et les résolutions adoptés par la 28e Conférence. Genève, 2 au 6 décembre 2003     Sommaire: – Avant-propos ;– Résolutions.

Rapport de mise en oeuvre relatif à l’objectif général 2 de l’Agenda pour l’action humanitaire

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Rapport élaboré par le CICR à l’occasion de la 30ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et intitulé "Rapport de mise en oeuvre relatif à l’objectif général 2 de l’Agenda pour l’action humanitaire : examiner le coût humain de la disponibilité, de l’emploi et de l’utilisation abusive des armes dans les conflits armés"…

Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains – 2007

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Document préparé par le CICR, à l’occasion de la 30ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 26 au 30 novembre 2007. Sommaire : I. Introduction II. Le DIH et le terrorisme III. Principes en matière de procédure et mesures de protection pour l’internement ou la détention administrative dans le cadre d’un conflit…

Rapport annuel du CIDHG – 2004

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Rapport annuel du Centre International de Déminage Humanitaire de Genève (CIDHG) pour l’année 2004. Sommaire:– Introduction ;– Présentation générale ;– Soutien opérationnel ;– Activités de recherche ;– Soutien des instruments du droit international ;– Direction et organisation ;– Aperçu financier.

8ème AEP CIMAP – Rapport sur le fonctionnement de l’Unité d’appui à l’application de la Convention (sept. 2006 – nov. 2007)

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Document établi par le Directeur du Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) le 7 novembre 2007 Huitième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Mer Morte, 18 – 22 novembre 2007. Contenu :– Rappel des faits ;– Activités ;– Dispositions financières.

Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre

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Publication du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), intitulée "Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre; Mise en oeuvre des dispositions de l’article 36 du Protocole additionnel I de 1977" aux Conventions de Genève de 1949. Sommaire:Introduction1. Champ d’application matériel du mécanisme d’examen2. Aspects fonctionnels…