Organisations Internationales (OI) – Page 30

Décision Berhami c. France

Décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur la recevabilité de la requête (rejet) Strasbourg, 2 mai 2007 Au Kosovo, Gadaf et Bekim Behrami, deux frères, ont trouvé et joué avec plusieurs bombes à dispersion non explosées, présentes autour de Mitrovica depuis le bombardement de la RFY par l’OTAN en 1999. L’une…

Arrêt Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne

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Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Strasbourg, 22 mars 2001 Cet arrêt concerne la pose de mines antipersonnel et l’instauration de tirs automatiques par la République démocratique allemande (RDA) le long de la frontière avec la République fédérale d’Allemagne (RFA), à partir de 1961, mesures ayant causé la mort de personnes…

Arrêt K.-H.W. c. Allemagne

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Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Strasbourg, 22 mars 2001 Cet arrêt concerne la pose de mines antipersonnel et l’instauration de tirs automatiques par la République démocratique allemande (RDA) le long de la frontière avec la République fédérale d’Allemagne (RFA), à partir de 1961, mesures ayant causé la mort de personnes…

Décision Tugar c/Italie

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Décision de la Commission européenne des droits de l’homme sur la recevabilité de la requête Strasbourg, 18 octobre 1995 Dans cette décision, le requérant, blessé par une mine antipersonnel en Irak, recherche la responsabilité de l’Italie qui aurait, selon lui, autorisé des sociétés privés italiennes à fournir à l’Irak une arme d’emploi aveugle (mine antipersonnel…

Déclaration du CICR aux Nations Unies sur les armes

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Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge lors de la 64e session de l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2009.

Arrêt Amaç et Okkan c. Turquie

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Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), 2ème section Strasbourg, 20 novembre 2007 Les douze requérants, ressortissants turcs, se plaignent de la responsabilité de l’Etat turc dans le décès de leurs proches suite à l’explosion d’une mine au passage de la remorque du tracteur dans laquelle ils se trouvaient . Ils invoquent…

Deuxième Conférence d’examen de la CIMAP – Rapport sur le fonctionnement de l’Unité d’appui à l’application de la Convention (nov 2008-nov 2009)

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Rapport sur le fonctionnement de l’Unité d’appui à l’application de la Convention, novembre 2008-novembre 2009 Document soumis par le Directeur du Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) lors de la 2ème Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) Carthagène (Colombie), 29 novembre – 4 décembre 2009 Ce rapport fait…

Mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires

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Rapport de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe , document 7891 Commission chargée des migrations, des réfugiés et de la démographie. Ce rapport met en lumière le problème des mines antipersonnel et leurs conséquences humanitaires afin de renforcer l’appel en faveur d’une interdiction mondiale portant sur leur fabrication, emploi, stockage, et transfert. Il démontre que…

Application de la Convention dur l’interdiction des mines antipersonnel

document - Activités et publications des organisations, CIDHG, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Séminaire de Cotonou 20-22 octobre 2008, Séminaires, Synthèses

Informations destinées aux participants du premier séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines Tenu à Cotonou (Bénin), 20-22 octobre 2008. Tables des matièresI. DéminageII. Assistance aux victimesIII. Rapport de transparenceIV.Législation nationale d’application

Cadre juridique national de l’action contre les mines des pays africains francophones

document - Activités et publications des organisations, CIDHG, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Séminaire de Cotonou 20-22 octobre 2008, Séminaires, Synthèses

Document de synthèse préparé par le CIDHG. Il présente le bilan de l’application des articles 1 à 9 de la CIMAP par les pays africains francophones lors du premier séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines Tenu à Cotonou (Bénin), 20 – 22 octobre 2008.