Organisations Internationales (OI) – Page 29

Action commune du Conseil de l’Union Européenne relative aux mines terrestres antipersonnel

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Action Commune du 28 novembre 1997 adoptée par le Conseil de l’Union Européenne sur la base de l’article J.3 du traité sur l’Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel (document 97/817/PESC) Parue au Journal officiel n° L 338 du 09/12/1997 La présente action commune a pour but de renforcer les importantes mesures politiques et concrètes…

Les débris de guerre explosifs et la stratégie du Mouvement concernant les mines

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Document preparé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en consultation avec la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge lors du Conseil des Délégués du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, tenu à Genève du 30 novembre au 2 décembre 2003. Sommaire:– Résumé;– Introduction;– Mise en oeuvre et développement…

Interdiction internationale des mines antipersonnel – Genèse et négociation du «traité d’Ottawa»

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Article co-écrit par Stuart Maslen et Peter Herby et publié dans la Revue internationale de la Croix-Rouge. Dans cet article, les auteurs rétracent le processus qui a conduit à l’adoption de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Sommaire:– Le contexte du processus d’Ottawa ;– La négociation du Traité ;– Points-clés des négociations d’Ottawa ;–…

Dossier d’information : élaboration d’une législation nationale relative à la mise en oeuvre de la CIMAP

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Document du Comité international de la Croix-Rouge qui décrit comment élaborer une législation nationale pour la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Le but du document est d’aider les Etats à établir une législation relative à la mise en oeuvre de la Convention.Sommaire:1.Introduction2.Eléments à prendre en considération dans l’élaboration…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Déclaration du CICR

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Déclaration faite par M. Philip Spoerri, Directeur du droit international et de la coopération du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la troisième Conférence d’examen des Etats parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006.

La Convention sur les armes à sous-munitions entrera en vigueur le 1er août 2010

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Document du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) Entretien avec Peter Herby, chef de l’unité Armes du CICR. Dans cet entretien, Peter Herby répond à quelques questions relatives à l’entrée en vigueur de la Convention de 2008 sur les Armes à sous-munitions (CASM):– En quoi cet événement est-il important ?– Quel est l’objectif de la…

Les mines terrestres antipersonnel – des armes indispensables? : Emploi et efficacité des mines antipersonnel sur le plan militaire

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Publication du Comité International de la Croix-Rouge sur l’efficacité et l’emploi des mines antipersonnel sur le plan militaire Publication de mars 1996 Cette étude, réalisée à la demande du CICR, examine les arguments des militaires prônant la poursuite de l’utilisation des mines antipersonnel. L’usage des mines dans les conflits ayant eu lieu depuis 1940, que…

7ème Réunion ministérielle de l’accord EUR-OPA Risques Majeurs – Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

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Discours prononcé par M. Daniel Tarschys, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, à l’occasion de la 7ème Réunion ministérielle de l’accord EUR-OPA Risques Majeurs Monaco, 24-25 novembre 1997 Dans ce discours, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe met l’accent sur le fait que le problème des mines antipersonnel n’épargne pas l’Europe, principalement en ce…

Déminage dans les régions touchées par le conflit en Ossétie du Sud

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Ce document est extrait du rapport "Mission spéciale de suivi dans les zones touchées par le conflit en Ossétie du Sud : Mise en oeuvre des six principes du Commissaire visant à garantir les droits de l’homme et à assurer une aide humanitaire de tout urgence" de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du…

Décision Mehmet Uca c. Turquie

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Décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur la recevabilité de la requête (rejet) Strasbourg, 29 avril 2008 Maşuk Uca, quatorze ans, allant faire paître ses moutons, mourut suite à l’explosion d’une mine antipersonnel enterrée sur une zone militaire, près de la frontière turco-iranienne. Ses parents portèrent plainte contre le personnel militaire,…