Document du CICR, examen des questions juridiques relatives aux REG – Deuxième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 14 juillet 2008
Document du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présenté lors de la deuxième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 15 au 26 juillet 2002.
Le CICR présente un examen des questions juridiques soulevées lors des débats sur les restes explosifs de guerre (REG).
Sommaire :
1. Règles générales du droit international humanitaire (DIH)
2. Questions juridiques que soulèvent les éléments du mandat du Groupe d’experts gouvernementaux
3. Résumé.
Annexe: Dispositions du DIH intéressant les REG.
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