Réunion de 2007 des EP à la CCAC – Document du CICR, observations relatives à un mécanisme de contrôle du respect des dispositions
Publié le 15 juillet 2008
Document du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présenté lors de la Réunion des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).
Genève, 7 au 13 novembre 2007.
Le CICR présente ses observations sur l’exécution de la décision sur un mécanisme de contrôle du respect des dispositions applicable à la Convention.
Sommaire:
I. Mesures d’application
II. Détermination de la légalité des armes nouvelles.
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