Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre
Publié le 05 septembre 2008
Publication du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), intitulée "Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre; Mise en oeuvre des dispositions de l’article 36 du Protocole additionnel I de 1977" aux Conventions de Genève de 1949.
Sommaire:
Introduction
1. Champ d’application matériel du mécanisme d’examen
2. Aspects fonctionnels du mécanisme d’examen
Annexes.
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