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Document du Royaume-Uni, aspects juridiques des munitions en grappe – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2007, 2007, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007. Le Royaume-Uni présente un cadre possible pour l’application du Droit International Humanitaire, concernant les aspects juridiques des munitions en…

Intersessionnelle janvier-février 2002 CIMAP – Article 7, rédaction des rapports de transparence (diapositives)

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), État de la Convention, Généralités, Janvier-Février 2002, Rapports étatiques article 7, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Présenté par M. Lint, représentant permanent de la Belgique auprès de la conférence du désarmement Réunion intersessionnelle de janvier-février 2002 Genève (Suisse), 1er février 2002 Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Explication du fonctionnement des dispositions au sein de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.

Document du Royaume-Uni, proposition de définitions – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2007, 2007, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007 Le Royaume-Uni présente une définition possible des munitions en grappe et des sous-munitions.

Intersessionnelle janvier-février 2002 CIMAP – Intervention du CIDHG sur la situation des stocks de mines AP en Afrique (diapositives)

document - Activités et publications des organisations, CIDHG, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), État de la Convention, Etudes et programmes, Janvier-Février 2002, Organisations Internationales (OI), Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Présentation de Fabrice Delaître, chargé de l’assistance opérationnelle au sein du CIDHG, sur la situation des stocks de mines AP en Afrique. Réunion intersessionnelle de janvier/février 2002 Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève (Suisse), 31 janvier 2002.

Intersessionnelle janvier-février 2002 CIMAP – Intervention du CIDHG sur la situation des stocks de mines AP en Afrique (texte)

document - Activités et publications des organisations, CIDHG, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), État de la Convention, Etudes et programmes, Janvier-Février 2002, Organisations Internationales (OI), Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Présentation par Fabrice Delaître, chargé de l’assistance opérationnelle au sein du CIDHG, sur la situation des stocks de mines AP en Afrique. Réunion intersessionnelle de janvier/février 2002 Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève (Suisse), 31 janvier 2002.

Document du CICR, questions juridiques – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2007, Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007. Le document comporte des observations sur les questions juridiques que soulève l’emploi de munitions en grappe.

Intersessionnelle janvier-février 2002 CIMAP – Intervention de HI sur le développement d’un droit des victimes des mines antipersonnel

document - Activités et publications des organisations, Assistance aux victimes et réinsertion socio-économique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Etudes et programmes, Handicap International (HI), Janvier-Février 2002, Organisations non gouvernementales (ONG), Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention de Handicap International concernant la question du droit des victimes. Réunion intersessionnelle de janvier-février 2002 Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.

Document de la CMC, principes pour un Traité sur les munitions en grappe – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2007, Activités et publications des organisations, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Organisations non gouvernementales (ONG), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par la Cluster Munition Coalition (CMC), lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007.

Document de la Russie, munitions en grappe – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2007, 2007, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Ducument présenté par la Fédération de Russie, lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007. La Russie présente un exposé de position sur les munitions en grappe.

Document du CIDHG, définitions – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2007, Activités et publications des organisations, CIDHG, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Etudes et programmes, Organisations Internationales (OI), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Communication du Centre International de Déminage Humanitaire de Genève (CIDHG), lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007. Le CIDHG présente un aperçu des définitions existantes ou proposées, des termes comme "munitions en grappe" ou "sous-munitions".