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Le droit international humanitaire

document - Activités et publications des organisations, Autres textes de Droit International, CICR, Etudes et Programmes, Généralités, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Fiche descriptive du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présentant les bases du droit international humanitaire (DIH). Questions abordées :– Qu’est-ce que le DIH?– D’où vient le DIH?– Où trouve-t-on le DIH?– Quand le DIH s’applique-t-il?– Que couvre le DIH?– Qu’est-ce que la "protection"?– Quelles sont les restrictions aux armes et tactiques de guerre?– Le…

Convention sur les armes à sous-munitions – texte intégral

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Traités et Droit International

Texte intégral de la Convention sur les armes à sous-munitions, adopté le 30 mai 2008 lors de la Conférence de Dublin. Dublin, 19 au 30 mai 2008(Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions).

Document de la France, méthodologie relative aux REG – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2006, 2006, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International, Treizième, Treizième

Document présenté par la France, lors de la treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 au 10 mars 2006. La France présente une méthodologie applicable aux munitions pour la réduction des risques liés aux restes explosifs de guerre. Structure du document :– Approche…

7ème AEP CIMAP – Discours d’ouverture de Mme Micheline Calmy-Rey au nom de la Suisse

document - 7ème Assemblée, 7ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Discours de Madame Micheline Calmy-Rey, Conseillère Fédérale et Vice-présidente de la Confédération, Cheffe du Département Fédéral des Affaires Etrangères à l’Ouverture de la septième Assemblée des Etats parties à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève (Suisse), du 18 au 22 septembre 2006.

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – texte intégral

document - Activités et publications des organisations, Organisations Internationales (OI), Résolutions et stratégies, Union Européenne (UE)

Texte intégral de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée le 7 décembre 2000.

Charte des Nations Unies – texte intégral

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Autres textes de Droit International, Généralités, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Texte intégral de la Charte des Nations Unies, adoptée à San Fransisco le 26 juin 1945.

Convention européenne des droits de l’homme – texte intégral

document - Activités et publications des organisations, Autres textes de Droit International, Conseil de l'Europe, Directives et stratégie, Droits de l'homme, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Texte intégral de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole no 11, accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13, adoptés par le Conseil de l’Europe.

Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social – texte intégral

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Autres textes de Droit International, Droits de l'homme, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Texte intégral de la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 11 décembre 1969. La Déclaration représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.

Déclaration sur l’utilisation du progrès au profit de l’humanité – texte intégral

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Autres textes de Droit International, Droits de l'homme, Organisation des Nations Unies (ONU), Traités et Droit International

Texte intégral de la Déclaration sur l’utilisation du progrès de la science et de la technique dans l’intérêt de la paix et au profit de l’humanité, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1975. Article 8: "Tous les Etats doivent prendre des mesures efficaces, y compris des mesures législatives, afin d’empêcher et…

Principes fondamentaux et directives pour un recours lors de violations du droit international

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Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 2005. Les principes et directives représentent l’un des instruments internationaux des droits…