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Rapport annuel 2006 de la Campagne Suisse contre les mines antipersonnel

Rapport annuel pour l’année 2006 Sommaire : Préambule Activités 2006: – Engagement politique auprès des autorités suisses ; – 7ème Réunion des Etats Parties au Traité d’Ottawa ; – Armes à sous-munitions ; – Genre et action antimines ; – Information. Objectifs et activités 2007 Comptes Remerciements Membres de la Campagne Annexe Coordination : Elisabeth…

Rapport annuel du CIDHG – 2004

document - Activités et publications des organisations, CIDHG, Organisations Internationales (OI), Rapports

Rapport annuel du Centre International de Déminage Humanitaire de Genève (CIDHG) pour l’année 2004. Sommaire:– Introduction ;– Présentation générale ;– Soutien opérationnel ;– Activités de recherche ;– Soutien des instruments du droit international ;– Direction et organisation ;– Aperçu financier.

8ème AEP CIMAP – Rapport sur le fonctionnement de l’Unité d’appui à l’application de la Convention (sept. 2006 – nov. 2007)

document - 8ème Assemblée, Activités et publications des organisations, Assemblées des Etats Parties, CIDHG, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Organisations Internationales (OI), Rapports, Traités et Droit International

Document établi par le Directeur du Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) le 7 novembre 2007 Huitième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Mer Morte, 18 – 22 novembre 2007. Contenu :– Rappel des faits ;– Activités ;– Dispositions financières.

8ème AEP CIMAP – Proposition de modification des formules B et G servant à l’établissement de rapport en application de l’article 7, présentée par l’Algérie et l’Estonie

document - 8ème Assemblée, 8ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Généralités, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Traités et Droit International

Document présenté le 18 novembre 2007 Huitième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Mer Morte, 18 – 22 novembre 2007.

8ème AEP CIMAP – Rapport final

document - 8ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International

Huitième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Mer Morte, 18 – 22 novembre 2007. Le rapport final de la huitième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction comprend deux parties…

Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre

document - Activités et publications des organisations, Autres textes de Droit International, CICR, Conventions de Genève et Protocoles, Généralités, Guides, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Publication du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), intitulée "Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre; Mise en oeuvre des dispositions de l’article 36 du Protocole additionnel I de 1977" aux Conventions de Genève de 1949. Sommaire:Introduction1. Champ d’application matériel du mécanisme d’examen2. Aspects fonctionnels…

Armes à dispersion : de quoi s’agit-il, et quel est le problème?

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, CICR, Etudes et Programmes, Généralités, Organisations Internationales (OI)

Document du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), présentant le problème des armes à dispersion. "De quoi s’agit-il, et quel est le problème?". Questions abordées: – De quoi s’agit-il? – Pourquoi les armes à dispersion suscitent-elles tant de préoccupations sur le plan humanitaire? – Combien de pays produisent et stockent des armes à dispersion? –…

Armes nouvelles

document - Activités et publications des organisations, Autres textes de Droit International, CICR, Documentation générale, Généralités, Guides, Mise en œuvre nationale, Organisations Internationales (OI), Structures nationales, Traités et Droit International

Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présentant le droit international humanitaire (DIH) relatif aux armes nouvelles. Points abordés:– Examen obligatoire ;– Procédures et mécanismes ;– Portée des examens ;– Règles et facteurs à prendre en compte lors des examens.

Répression prénale : Réprimer les crimes de guerre

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), détaillant la répression pénale des crimes de guerre. Points abordés: – Les crimes de guerre et les Conventions de Genève ; – Les infractions graves doivent être réprimées ;– Il faut faire cesser toutes les violations du DIH ;– Tribunaux nationaux et internationaux ;–…

Mise en oeuvre nationale du DIH

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), présentant l’ "Echange d’informations sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire" (DIH). Services consultatifs en droit international humanitaire. Points abordés :– Obligations des Etats ;– Informations transmises au sein d’organisations internationales ;– Rôle des Commissions nationales de DIH ;– Rôle du CICR.