Belgique – Loi sur les sous-munitions
Loi belge du 20 mars 2007 interdissant le financement de la fabrication, de l’utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions. Texte adopté en Assemblée plénière
RDC, intervention à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions: soutien à la Déclaration de Wellington
document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International, Wellington, WellingtonDéclaration de la délégation de la République démocratique du Congo à la Conférence de Wellington, exprimant son soutien à la Déclaration de Wellington, Wellington, du 18 au 22 février 2008.
Bénin, intervention à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions, débat général sur le futur traité
document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International, Wellington, WellingtonIntervention de la délégation béninoise lors de la Conférence de Wellington sur les bombes à sous-munitions à l’occasion du débat général sur le futur traité Wellington, du 18 au 22 février 2008.
Bénin, intervention à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions: soutien à la Déclaration de Wellington et au projet de traité
document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International, Wellington, WellingtonIntervention de la délégation beninoise exprimant son soutien à la Déclaration de Wellington et au projet de traité sur les armes à sous-munitions, à l’occasion de la cérémonie de clôture de la conférence de Wellington sur les bombes à sous-munitions Wellington, du 18 au 22 février 2008 faite le 22 février 2008.
Combiner les stratégies de développement et d’action antimines
document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Développement, Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR), Organisation des Nations Unies (ONU)Article écrit par Judy Grayson, et publié dans la revue UNIDIR n°3 de 2003. Il s’agit d’une expérience personnelle de l’auteur au Tchad, l’un des pays touché par le problème des mines antipersonnel. http://www.unidir.org/pdf/articles/pdf-art1963.pdf
Les systèmes d’armes à sous-munitions: état des lieux
document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Etudes et programmes, Généralités, Handicap International (HI), Organisations non gouvernementales (ONG)Document de Handicap International – section France. Publié à Lyon, troisième trimestre 2003. Table des matières : – première partie: Les systèmes d’armes à sous-munitions ;– deuxième partie: Un état des lieux ;– troisième partie: Trois conflits, une seule logique ;– quatrième partie: Les positions nationales ;– cinquième partie: Les ONG, vers une lutte commune…
Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur l’assistance à la lutte antimines
document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Organisation des Nations Unies (ONU), Secrétaire généralAssemblée Générale des Nations Unies, Document A/59/284/Add.1 Assistance à la lutte antimines Rapport du Secrétaire GénéralAdditif 20 Août 2004 Titre:Elimination de la menace que représentent les mines terrestres et les débris de guerre explosifs: la stratégie de mobilisation des Nations Unies pour la période 2004-2005. "RésuméL’objectif 6.7 de la stratégie des Nations Unies pour la…
Déclaration d’Oslo, Conférence d’Oslo sur les sous-munitions
document - Conférences dans le cadre du Processus d'Oslo, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Oslo - 1ère conférence, Traités et Droit InternationalDéclaration faite le 23 février 2007 lors de la Conférence d’Oslo sur les sous-munitions, du 22 au 23 février 2007. http://www.clusterconvention.org/declaration-oslo/
Document de l’UE – Quatrième session de 2008 du Groupe d’experts gouvernementaux
document - 2008, Activités et publications des organisations, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations et informations générales, Organisations Internationales (OI), Quatrième session, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International, Union Européenne (UE)Intervention de S.E. M. Eric DANON, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, au nom de l’Union européenne Réunion du Groupe d’experts Gouvernementaux sur la Convention de 1980 sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Genève 1-5 Septembre 2008. http://www.delegfrance-cd-geneve.org/IMG/pdf/2008-0109CCW-GGE-septembre.pdf
Réflexion sur les armes à sous-munitions
document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Généralités, Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR), Organisation des Nations Unies (ONU)Périodique UNIDIR Numéro 4, 2006. Article écrit par Kevin BRYANT. Dans ce texte, il s’agit du témoignage d’un ancien militaire britanique qui est aujourd’hui "senior technical advisor explosive ordnance" pour Handicap International. Ce texte fait une comparaison au niveau de l’effet des mines et celui des sous-munitions. http://www.unidir.ch/pdf/articles/pdf-art2546.pdf