Luxembourg – Loi portant approbation des protocoles II (modifié) et IV de la CCAC
Loi luxembourgeoise du 29 avril 1999 portant approbation des Protocoles II (tel que modifié le 3 mai 2006) et IV de la Convention sur Certaines Armes Classiques.
France – Loi sur les mines antipersonnel
document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationalesLoi française n° 98-564 du 8 juillet 1998 tendant à l’élimination des mines antipersonnel. Cette loi est composée de 16 articles.
Comment ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions
document - Activités et publications des organisations, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit InternationalDocument de la Cluster Munition Coalition (CMC) Mars 2009 Contenu : – Calendrier : de l’adoption de la Convention à son entrée en vigueur ; – Quelle est la prochaine étape après la conférence de signature à Oslo? – Que signifie signer la Convention? – Comment la Convention devient-elle loi internationale? – Comment la Convention…
Comment signer la Convention sur les armes à sous-munitions
document - Activités et publications des organisations, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit InternationalDocument de la Cluster Munition Coalition (CMC) Février 2009 Le document explique comment faire pour signer la Convention sur les armes à sous-munitions et contient un modèle de pleins pouvoirs.
CMC : les prochaines étapes après Oslo
document - Activités et publications des organisations, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit InternationalDocument de la Cluster Munition Coalition (CMC) Février 2009. Le document présente les 3 objectifs principaux de la CMC pour 2009 : 1) Assurer la rapide ratification de la Convention par 30 Etats, afin que la Convention entre en vigueur 2) Encourager les Etats qui n’ont pas signé à Oslo à signer le plus vite…
La CASM en termes simples
document - Activités et publications des organisations, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit InternationalLa Convention sur les armes à sous-munitions en termes simples Article de la Cluster Munition Coalition (CMC) Février 2009. Le document explique le contenu de la Convention sur les armes à sous-munitions.
L’élimination des stocks de mines antipersonnel en Albanie
document - Activités et publications des organisations, Etudes et programmes, Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), Organisations Internationales (OI)Document de l’OTAN Sommaire : – La problématique des mines en Albanie ; – Présentation de la mission ; – Le Partenariat pour la Paix (PPP) de l’OTAN : un programme destiné à accroître la stabilité et la sécurité ; – Le résultat d’une coopération ; – Elargissement de la mission ; – Interview express…
Burkina – Art. 7
document -NILAM11.20
document -NILAM 11.10 – Guide pour la destruction des stocks de mines antipersonnel
document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Guides et normes, Normes internationales de l'action contre les mines (NILAM), Organisation des Nations Unies (ONU), SLAM (UNMAS)NILAM 11.10, Seconde édition, inclus les amendements n°1, 2 et 3.Guide pour la destruction des stocks de mines antipersonnel. "L’objectif de cette NILAM est de décrire les principes qui sous-tendent la destruction des stocks de mines antipersonnel, d’exposer la politique de l’ONU, d’identifier les facteurs techniques liés à la destruction des stocks et les technologies…