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Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Document de Landmine Action, cadre normatif pour la présentation de rapports nationaux

document - Conférences, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Deuxième, Traités et Droit International

Cadre normatif pour la présentation de rapports nationaux au titre du Protocole V annexé à la Convention sur certaines armes classiques : examen des premiers rapports, document soumis par Landmine Action à l’occasion de la deuxième conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre. Genève, 10 et 11 novembre 2008.

Réunion de 2008 des EP à la CCAC – Rapport révisé sur le programme de parrainage

document - 2008, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions des Etats parties, Traités et Droit International

Rapport révisé sur le programme de parrainage présenté par le coordonnateur du comité directeur à l’occasion de la réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Session de 2008 : Genève, 13-14 novembre 2008.

Réunion de 2008 des EP à la CCAC – Compte rendu analytique de la 1ère séance

document - 2008, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions des Etats parties, Traités et Droit International

Compte rendu analytique de la 1ère séance de la réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Session de 2008 : Genève, 13-14 novembre 2008. Sommaire : – Ouverture de la réunion ; – Confirmation de la désignation du président de la réunion ; – Adoption de l’ordre du jour ;…

Dixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Compte rendu analytique de la 1ère séance

document - Conférences, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Dixième, Traités et Droit International

Compte rendu analytique de la 1ère séance de la dixième Conférence annuelle des Hautes Parties contractantes au protocole II modifié annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 12 novembre 2008. Sommaire : – Ouverture de la conférence ; – Confirmation de la désignation du président de la conférence et des autres membres des…

Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Document de la Russie, l’expérience concrète acquise dans la planification de la mise en oeuvre de certains articles

document - Conférences, Conférences Protocole V, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Deuxième, Deuxième, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Document de travail sur l’expérience concrète acquise dans la planification de la mise en oeuvre des dispositions des articles 3,4,5,6, et 11 du Protocole V, soumis par la fédération de Russie lors de la deuxième conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes…

Résolution 63/85 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la Convention sur Certaines Armes Classiques

document - Activités et publications des organisations, Assemblée Générale, Organisation des Nations Unies (ONU)

Résolution 63/85 adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa soixante-troisième session (Point 93 de l’ordre du jour). 61ème séance plénière, 2 décembre 2008.

Réunion de 2008 des EP à la CCAC – Compte rendu analytique de la 3ème séance

document - 2008, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions des Etats parties, Traités et Droit International

Compte rendu analytique de la troisième séance de la réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 13-14 novembre 2008. Sommaire : – Etat de l’application et du respect des dispositions de la Convention et de ses protocoles ; – Mines autres que les mines antipersonnel ; – Examen du…

Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Compte rendu analytique de la 3ème séance

document - Conférences, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Deuxième, Traités et Droit International

Compte rendu analytique de la 3ème séance de la deuxième Conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 11 novembre 2008 Sommaire : – Echange de vues général (suite) ; – Examen de l’état et du fonctionnement du protocole (suite) ;…

Réunion de 2008 des EP à la CCAC – Rapport final

document - 2008, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Réunions des Etats parties, Traités et Droit International

Rapport de la Réunion des Etats parties de la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 13 et 14 novembre 2008. Sommaire : I. Introduction II. Organisation de la réunion des hautes parties contractantes III. Travaux de la réunion des Hautes Parties contractantes IV. Conclusions et recommandations Annexes.

Tchad – Loi portant ratification de la CIMAP

document - Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Tchad

La République du Tchad a adopté la Loi n° 004 /PR/99 portant ratififcation de la Convention sur l’Interdiction de l’emploi, du stockage, de la production, du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette loi comporte deux articles.