Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Rapport sur la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance
Publié le 03 juin 2009
Rapport sur la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance, soumis par le Coordonateur chargé de cette question à l’occasion de la deuxième conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 10 et 11 novembre 2008.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: 2eme_conf_-_Rapport_sur_la_cooperation__l__assistance.pdf (51.25 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Conférences Conférences Protocole V Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Deuxième Traités et Droit International |