Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Rapport sur le masque de saisie électronique passe-partout à utiliser pour appliquer l’article 4

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Publié le 03 juin 2009

Rapport sur le masque de saisie électronique passe-partout à utiliser pour appliquer l’article 4, soumis par le Coordonateur chargé de cette question, à l’occasion de la deuxième Conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 10 et 11 novembre 2008.

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