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La question des armes livrées aux groupes non étatiques : vers une réaffirmation des principes des traités de Westphalie ?

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Documentation relative aux acteurs non étatiques (ANE), Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR), Organisation des Nations Unies (ONU)

Article écrit par Robbie Sabel extrait du périodique de l’UNIDIR Forum du Désarmement, portant sur le thème "Les groupes armés non étatiques" 2008, n.1, pp.5-16. Sommaire : – Les catégories de groupes armés non étatiques ; – Les sanctions concernant les violations commises par des groupes armés non étatiques ; – La responsabilité des États…

1ère AEP CIMAP – Intervention de l’Organisation Internationale de la Francophonie

document - 1ère Assemblée, Activités et publications des organisations, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Déclaration de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) présentée par Ridha Bouabib, Observateur permanent auprès de l’Organisation des Nations Unies, Chef de la délégation faite le 4 mai 1999 à la première Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Maputo (Mozambique), 3-7 mai 1999.

Lier l’action antimine au développement (LAAD) – En bref

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, CIDHG, Développement, Etudes et programmes, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI)

Document du CIDHG. Points abordés : – Le bénéfice de lier les deux secteurs ; – Les raisons pour lesquelles les deux secteurs sont séparés ; – Emergence d’un consensus international ; – Le projet du CIDHG.

Destruction des stocks : Conclusion d’un accord intérimaire entre le Canada et l’Ukraine

document - Approche thématique, Canada, Destruction des stocks, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Article extrait du magazine Passage : Rapport du Canada sur l’interdiction des mines terrestres, publié par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, numéro 8, Hiver 1998, p.10.

Le blocage des fonds Marcos en Suisse

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La mine antipersonnel – de l arme de defense legitime a la stigmatisation 01

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La mine antipersonnel – de l’arme de défense légitime à la stigmatisation

document - Approche thématique, Généralités

Article de Dr. Martin Dahinden 12ème synopsium international d’histoire et de prospective militaires (Pully,12 au 16 février 2002) Points abordés : – Le problème des mines antipersonnel ; – Limitations dans la conduite de la guerre ; – La crise humanitaire et l’interdiction des mines antipersonnel ; – Facteurs du succès. http://www.gichd.org/fileadmin/pdf/other_languages/french/About_GICHD/Staff/Staff_Statements_Articles/DAHINDEN_020216_12eme_Symposium_militaire_fr.pdf

1ère AEP CIMAP – Intervention du Rwanda

document - 1ère Assemblée, 1ère Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Discours de Son Excellence le Colonnel Bem Habyalimana Emmanuel, Ministre d’Etat à la Défense à l’occasion de la première Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Maputo (Mozambique), 3 – 7 mai 1999.

1ère AEP CIMAP – Formules provisoires pour les rapports à présenter en application de l’article 7

document - 1ère Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Rapports étatiques article 7, Traités et Droit International

Document établi le 3 mars 1999, Première Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Maputo (Mozambique), 3 – 7 mai 1999.

1ère AEP CIMAP – Projet de règlement intérieur

document - 1ère Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International

Projet établi le 22 mars 1999 Première Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Maputo, 3 – 7 mai 1999.