Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) – Page 19

Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 6 novembre 2002. La France présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule B –…

Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Compte-rendu analytique de la 2ème séance

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Compte-rendu analytique de la deuxième séance de la quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 11 décembre 2002. Le compte-rendu analytique porte sur la 2ème séance (après-midi du 11 décembre). Contenu : – Echange de vues…

Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Compte-rendu analytique de la 1ère séance

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Compte-rendu analytique de la première séance de la quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 11 décembre 2002. Le compte-rendu analytique porte sur la 1ère séance (matin du 11 décembre). Contenu : – Descriptif de la…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de la Suède, proposition de modification du document G0664555

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Document de la Suède présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. La Suède présente un projet de modification du documnet G0664555 intitulé "Projet de document final de la troisième Conférence des hautes parties contractantes chargée…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document du Président, proposition de modification du document G0664555

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Document du Président présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. Le Président présente un projet de modification du documnet G0664555 intitulé "Projet de document final de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document du Venezuela, proposition de modification du document G0663795

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Document de la République bolivarienne du Venezuela présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. Le Venezuela présente un projet de modification du documnet G0663795 intitulé "Plan d’action en vue de promouvoir l’universalité de la CCAC."

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’Allemagne et de la Suède, proposition de modification du document G0664555

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Document de l’Allemagne et de la Suède présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. L’Allemagne et la Suède présentent une proposition de modification du document G0664555 intitulé "Projet de document final de la troisième Conférence…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’Allemagne et de la Suède, systèmes à laser militaires

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Document de l’Allemagne et de la Suède présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. L’Allemagne et la Suède présentent un document sur les questions à étudier en ce qui concerne les systèmes à laser militaires.

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de l’ACPML, calcul de la juste proportion et REG

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Document du Centre Asie-Pacifique pour le Droit Militaire présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. L’ACPML présente un document intitulé "Pertes en vies humaines dans la population civile et dommages aux biens de caractère civil…

Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document de la Russie, protection des civils contre les MAMAP

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Document de la Férdération de Russie présenté lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC). Genève, 7 au 17 novembre 2006. La Russie présente une approche intégrée des questions à régler pour assurer une protection plus efficace des civils contre les mines autres…