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Rapport Art.7 CIMAP du Maroc présenté en avril 2011

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Maroc, Maroc, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel du Gouvernement du Maroc établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période allant du 30.03.2010 au 30.03.2011

Rapport Art.7 CIMAP du Maroc présenté en avril 2010

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Maroc, Maroc, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Rapport présenté à titre volontaire par le Maroc. Date de présentation: 30 avril 2010. Période couverte: du 30 avril 2009 au 30 avril 2010.

Rapport art.7 CIMAP du Maroc présenté en avril 2008

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Maroc, Maroc, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Rapport présenté à titre volontaire. Période couverte: du 1er janvier au 31 décembre 2007.

Rapport art.7 CIMAP du Maroc présenté en avril 2009

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Maroc, Maroc, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Rapport présenté à titre volontaire. Période couverte: du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Rapport Art.7 CIMAP du Maroc présenté le 28 août 2006

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Maroc, Maroc, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport national volontaire du Maroc sur l’application de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: 28 août 2006 Période couverte: de septembre 2005 à septembre 2006.