Deuxième Conférence d’examen de la CIMAP – Rapport sur le processus d’établissement, de présentation et d’examen des demandes de prolongation des délais prescrits à l’article 5

document - , , , , , ,
Publié le 11 février 2010

Rapport sur le processus d’établissement, de présentation et d’examen des demandes de prolongation des délais prescrits à l’article 5 portant sur la période 2008-2009
Présenté par le Président de la neuvième Assemblée des États Parties.
Carthagène (Colombie), 29 novembre – 4 décembre 2009

Ce rapport fait une présentation des demandes de prolongation qui lui sont soumises, du groupe d’analyse (groupe d’États parties chargés d’analyser les demandes) et de la procédure d’examen. Les Etats parties demandant cette prolongation sont l’Argentine, le Cambodge, le Tadjikistan et l’Ouganda.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: 9MSP_President_report_fr.pdf (27.24 Kb)

Informations complémentaires