Structures nationales – Page 51

Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 22 octobre 2004. Contenu :– Formule B – Déminage et programmes de réadaptation ;– Formule E –…

Cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de Monaco

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Rapport national annuel de la Principauté de Monaco présenté lors de la cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 25 septembre 2003. Monaco présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informations sur…

Cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté lors de la cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 6 octobre 2003. La France présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule B –…

Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 13 avril 2004

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Article 7 – Rapport au Secrétaire général des Nations Unies Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7. Date de présentation: 13 avril 2004 Période couverte: du 8 avril 2003 au 1er…

Cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté lors de la cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 30 septembre 2003. Le Canada présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion de l’information sur le…

Rapport Art.7 CIMAP de la Tunisie présenté le 19 avril 2005

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 19 avril 2005 Période couverte: du 20 avril 2004 au 19 avril 2005.

Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

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Rapport national annuel du Canada présenté lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 6 novembre 2002. Le Canada présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informations sur le protocole…

Rapport Art.7 CIMAP de la Tunisie présenté le 19 avril 2004

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 19 avril 2004 Période couverte: du 8 septembre 2003 au 19 avril 2004.

Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 6 novembre 2002. La France présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule B –…

Rapport Art.7 CIMAP de la Tunisie présenté le 8 septembre 2003

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 8 septembre 2003 Période couverte: du 15 avril 2003 au 8 septembre 2003.