Rapport Art.7 CIMAP de la Tunisie présenté le 15 avril 2003

document - , , , , , ,
Publié le 21 juillet 2008


Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP)

Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7

Date de présentation: 15 avril 2003

Période couverte: du 12 décembre 2002 au 15 avril 2003.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: 2003-04_rapport_annuel_art7_tunisie.pdf (356.19 Kb)

Informations complémentaires