Structures nationales – Page 5

Rapport national annuel de la France sur le respect de la CCAC

document - Contrôle du respect - Rapports nationaux, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), France, France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport publié par la France conformément au paragraphe 5 de la Décision de Conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des…

Rapport art. 7 CIMAP du Canada présenté le 30 avril 2011

document - Canada, Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 21 avril 2010 au 20 avril 2011.

Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie présenté en janvier 2011

document - Algérie, Algérie, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et leur destruction (CIMAP). Date de présentation: janvier 2011 NB: Document tiré du site des Nations Unies

Rapport Art.7 CASM de la Principauté de Monaco présenté en août 2011

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Mise en œuvre nationale, Monaco, Monaco, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document est le rapport initial soumis par la Principauté de Monaco au Secrétaire Général des Nations Unies en vertu de l’obligation de transparence de l’article 7 de la Convention sur les armes à sous munitions.

Deuxième atelier sur les normes nationales antimines à Ziguinchor, Sénégal

document - Activités et publications des organisations, CIDHG, Information générale et déclarations, Mise en œuvre nationale, Organisations Internationales (OI), Publications des OI et ONG, Sénégal, Sénégal, Structures nationales

Document publié par le GICHD à propos du développement des normes nationales antimines au Sénégal à l’issu du deuxième atelier sur les normes nationales de l’action antimines qui a eu lieu du 18 au 19 mai 2009 à Ziguinchor.

Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l’initiative parlementaire DUPRAZ

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse, Traités et Droit International

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national, le 2 juin 2006, examine l’initiative parlementaire du conseiller national John Dupraz portant modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) et propose de ne pas y donner suite. L’initiative parlementaire propose de modifier la LFMG afin d’y transposer des dispositions de la…

Avis du Conseil fédéral sur le rapport de la Commission de la politique de sécurité à propos de l’initative parlementaire Dupraz

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse, Traités et Droit International

Dans son avis du 12 février 2003, le Conseil Fédéral se prononce en faveur du projet de modification de la Loi sur le matériel de guerre (LFMG), proposé par l’initiative parlementaire Dupraz et soutenue en novembre 2002 par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national. Cette initiative vise une transposition à la…

Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l’initiative parlementaire Dupraz (MAP)

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse, Traités et Droit International

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (Suisse) examine l’initiative Dupraz et recommande au Conseil fédéral d’adopter le projet de loi visant "une transposition à la lettre de quelques dispositions de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction…

Comment sont les obstacles cachés au développement ?

document - Approche thématique, Canada, Divers, Education au risque des mines (ERM), Mise en œuvre nationale, Sensibilisation / Plaidoyer, Structures nationales

Ce document est publié dans le site internet des Affaires étrangères et du Commerce International Canada et traite des conséquences des mines antipersonnel sur les plans tels que : santé et bien-être de la collectivité, système de santé, agriculture, transports et communications, éducation, réfugiés et personnes déplacées, environnement. Date de modification le 18 Août 2011.…

Interdire les BASM – pourquoi?

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Humanrights.ch, Mise en œuvre nationale, Organisations non gouvernementales (ONG), Publications des OI et ONG, Sensibilisation / Plaidoyer, Suisse

Ce document commun, rédigé par de nombreuses ONG présentes en Suisse, est un appel aux membres du Conseil national à voter en faveur de l’initiative parlementaire Dupraz qui vise à l’interdiction de toutes les bombes à sous-munitions (BASM) et contre la motion Glanzmann-Hunkeler qui a pour but de "permettre à la Suisse de conserver les…