Burundi – Instrument d’adhésion à la CCAC

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Publié le 30 mars 2010

Instrument d’adhésion de la République du Burundi à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève, le 10 Octobre 1980.

Cette Convention a été approuvée en toutes et chacune de ses dispositions conformément à la législation en vigueur au Burundi.

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