Burundi – Instrument de ratification de la CIMAP

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Publié le 30 mars 2010

Instrument de ratification de la République du Burundi de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa le 03 Décembre 1997.
Cette Convention a été approuvée en toutes et chacune de ses parties en vertu des dispositions qui y sont contenues, et conformément à la législation en vigueur au Burundi.

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