Burundi – Loi portant régime des armes légères et de petits calibres

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Publié le 29 mars 2010

Burundi-Loi N°1/14 du 28 Août 2009 portant régime des armes légères et de petits calibres.
La présente loi a pour objet de prévenir, combattre et éradiquer la fabrication, le trafic, la détention et l’utilisation illicites d’armes légères et de petits calibres, ainsi que leur contrôle et leur gestion efficace (art. 1).
Cette loi est composée de 64 articles.

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