Mise en œuvre nationale – Page 17

France : Rectificatif de la loi numéro 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions

document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Ce document est un rectificatif apporté à la loi française numéro 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions.

Registre des mines terrestres antipersonnel tenu par l’Organisation des États Américains (1997-2006)

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Destruction des stocks, Documentation générale, Mise en œuvre nationale, Organisation des États Américains (OEA), Organisations Internationales (OI), Publications des OI et ONG

Ce document est un tableau résumant les informations concernant les mines terrestres antipersonnel présentées par les États membres de l’Organisation des États Américains (OEA/OAS) pour la période 1997-2006. Il a été établi et distribué par le Secrétariat général conformément à la Résolution du Conseil Permanent CP/ RES. 724 (1162/98).

Registre des mines terrestres antipersonnel tenu par l’Organisation des États Américains (1997-2005)

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Destruction des stocks, Documentation générale, Mise en œuvre nationale, Organisation des États Américains (OEA), Organisations Internationales (OI), Publications des OI et ONG

Ce document est un tableau résumant les informations concernant les mines terrestres antipersonnel présentées par les États membres de l’Organisation des États Américains (OEA/OAS) pour la période 1997-2005. Il a été établi et distribué par le Secrétariat général conformément à la Résolution du Conseil Permanent CP/ RES. 724 (1162/98).

Registre des mines terrestres antipersonnel tenu par l’Organisation des États Américains (1997-2003)

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Destruction des stocks, Documentation générale, Mise en œuvre nationale, Organisation des États Américains (OEA), Organisations Internationales (OI), Publications des OI et ONG

Ce document est un tableau résumant les informations concernant les mines terrestres antipersonnel présentées par les États membres de l’Organisation des États Américains (OEA/OAS) pour la période 1997-2003. Il a été établi et distribué par le Secrétariat général conformément à la Résolution du Conseil Permanent CP/ RES. 724 (1162/98).

Registre des mines terrestres antipersonnel tenu par l’Organisation des États Américains (1997-2002)

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Destruction des stocks, Documentation générale, Mise en œuvre nationale, Organisation des États Américains (OEA), Organisations Internationales (OI), Publications des OI et ONG

Ce document est un tableau résumant les informations concernant les mines terrestres antipersonnel présentées par les États membres de l’Organisation des États Américains (OEA/OAS) pour la période 1997-2002. Il a été établi et distribué par le Secrétariat général conformément à la Résolution du Conseil Permanent CP/ RES. 724 (1162/98).

Registre des mines terrestres antipersonnel tenu par l’Organisation des États Américains (1997-2001)

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Destruction des stocks, Documentation générale, Mise en œuvre nationale, Organisation des États Américains (OEA), Organisations Internationales (OI), Publications des OI et ONG

Ce document est un tableau résumant les informations concernant les mines terrestres antipersonnel fourni par les États membres de l’Organisation des États Américains (OEA/OAS) pour la période 1997-2001. Il a été établi et distribué par le Secrétariat général conformément à la Résolution du Conseil Permanent CP/ RES. 724 (1162/98).

Irak : les civils menacés en cas d’utilisation de mines terrestre et de bombe en grappe

document - Activités et publications des organisations, Amnesty International, Approche thématique, Divers, Education au risque des mines (ERM), Iraq, Mise en œuvre nationale, Organisations non gouvernementales (ONG), Publications des OI et ONG, Sensibilisation / Plaidoyer

Irak, les civils menacés en cas d’utilisation de mines terrestre et de bombe en grappe. Communiqué de presse publié par Amnesty International dans son bulletin d’information n° 069/2003 du 27 mars 2003.

Modernisation de la neutralisation des explosifs et munitions au bénéfice des Forces canadiennes

document - Approche thématique, Canada, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Technologies

Ce document traite du processus de modernisation des équipements et procédures utilisés par les Forces armées canadiennes pour la neutralisation des explosifs et munitions (NEM). Les quatre volets de ce processus de modernisation sont:– Procédés de mise hors d’état de fonctionner ;– Technologie de détection et d’inspection ;– Équipement de protection individuelle ;– Technologies du…

Déclaration sur l’annonce officielle de la destruction finale du stock d’armes à sous-munitions par l’armée belge

document - Autres instances, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Déclarations nationales dans les instances internationales, Généralités, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Ce document est une déclaration officielle de la représentation permanente du Royaume de Belgique auprès de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) faite dans le cadre du forum pour la coopération en matière de sécurité tenu le 22 Septembre 2010 à Vienne, annonçant la destruction finale des stocks d’armes à sous-munitons.

Intersessionnelle juin 2011 CIMAP – Intervention de la Belgique sur la coopération et l’assistance

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Juin 2011, Juin 2011, Mise en œuvre nationale, Réunions intersessionnelles, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention de M. philippe Bronchain, représentant de la Belgique sur la coopération et l’assistance internationales, en vertu de l’article 6 de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Présentation effectuée lors de la réunion intersessionnelle de juin 2011 à Genève.