Mise en œuvre nationale – Page 126

Togo, intervention à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions: soutien à la Déclaration de Wellington et au projet de traité

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Déclaration de la délégation du Togo, qui souscrit à la Déclaration de Wellington et soutient le projet de traité actuel à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions Wellington, du 18 au 22 février 2008.

Sénégal, intervention à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions: l’article 2

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Déclaration de la délégation du Sénégal sur l’article 2, à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions Wellington, du 18 au 22 février 2008.

France, projet d’intervention à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions: définition des armes à sous-munitions

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Projet de déclaration de la France sur la définition des armes à sous-munitions (article 2 du projet de traité), à la Conférence de Wellington Wellington, du 18 au 22 février 2008.

France, au nom des pays like-minded: déclaration de clôture à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions

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Déclaration de clôture des pays like-minded (France, République tchèque, Slovaquie, Suède, Finlande, Pays-Bas, Italie, Danemark, Allemagne, Royaume-Uni, Australie, Canada, Japon, Suisse) à la Conférence de Wellington Wellington, du 18 au 22 février 2008.

La Convention d’Ottawa : le combat continue

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Article de Mme Brigitte STERN, Présidente de la CNEMA, paru dans la revue "Le Monde" – Année 2004. Dans cet article, Mme Brigitte Stern donne des informations sur la Convention d’Ottawa et expose le bilan des résultats après son entrée en vigueur. Aussi, elle parle dans son article de l’action de la France (et particulièrement…

Laos, intervention à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions: l’article 1 du projet de Convention

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Déclaration de l’Ambassadeur Maligna Saignavongs du Laos sur l’article premier du projet de Convention sur les Armes à sous-munitions, à la Conférence de Wellington Wellington, du 18 au 22 février 2008.

Laos, intervention à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions: définition des armes à sous-munitions

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Déclaration de l’Ambassadeur Maligna Saignavongs du Laos sur la définition des "armes à sous munitions" à la Conférence de Wellington Wellington, du 18 au 22 février 2008.

RDC, intervention à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions: définition, coopération et assistance internationales

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Déclaration de la délégation de la République démocratique du Congo à la Conférence de Wellington, sur la définition, la coopération et l’assistance internationales Wellington, du 18 au 22 février 2008.

Belgique – Loi sur les sous-munitions

document - Belgique, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Loi belge du 20 mars 2007 interdissant le financement de la fabrication, de l’utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions. Texte adopté en Assemblée plénière

RDC, intervention à la Conférence de Wellington sur les armes à sous-munitions: soutien à la Déclaration de Wellington

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Déclaration de la délégation de la République démocratique du Congo à la Conférence de Wellington, exprimant son soutien à la Déclaration de Wellington, Wellington, du 18 au 22 février 2008.