Organisation des Nations Unies (ONU) – Page 53

Déclaration sur le droit au développement – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration sur le droit au développement, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 4 décembre 1986. La Déclaration représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.

Déclaration du Millénaire – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration du Millénaire, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2000. La Déclaration représente l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.

Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels – texte intégral

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Texte intégral du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté le 16 décembre 1966. Article premier: "Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. (…)" Le Pacte représente l’un des instruments…

Pacte international des droits civils et politiques – texte intégral

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Texte intégral du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté le 16 décembre 1966. Article premier: "Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.(…)" Le Pacte représente l’un des instruments internationaux des…

Déclaration universelle des droits de l’homme – texte intégral

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Texte intégral de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée le 10 décembre 1948.

Première Conférence des EP au Protocole V – Document du SLAM (UNMAS), échange de renseignements

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Document du Service de l’action antimines des Nations Unies (SLAM/ UNMAS) établi en vue de la première Conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 5 novembre 2007. L’UNMAS présente, au nom de l’Equipe des Nations Unies pour l’action antimines, un…

Réunion de 2007 des EP à la CCAC – Document de l’Equipe de lutte antimines de l’ONU, position sur les munitions en grappe

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Document de l’Equipe de lutte antimines de l’ONU présenté lors de la Réunion des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Genève, 7 au 13 novembre 2007. L’Equipe de lutte antimines de l’ONU présente un exposé de position sur les munitions en grappe.

Liste des Etats signataires de la Convention sur certaines armes classiques

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Liste des Etats signataires de la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques ou comme frappant sans discrimination. Liste des Etats signataires établie par l’Office des NU à Genève en date du 15 juillet 2008.

Liste des Etats non parties à la Convention sur certaines armes classiques

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Liste des Etats non parties à la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques ou comme frappant sans discrimination. Liste des Etats non parties à la CCAC, liste établie par l’Office des Nations Unies à Genève, en date du…

Liste des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques et aux Protocoles annexés

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Liste des Etats parties à la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques ou comme frappant sans discrimination, ainsi que les Etats parties aux Protocoles annexés. Art.1 modifiéProtocole I: Eclats non-localisablesProtocole II: Mines, pièges et autres dispositifsProtocole II amendéProtocole…